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Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques
et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats
de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés
civiles familiales, règlements de successions.
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Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité
aux transferts de propriété des biens immobiliers.
Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un
acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre
le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.
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Les difficultés inhérentes à l'organisation et à
la transmission d'un patrimoine, qu'il appartienne à une personne
physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles
à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques,
familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d'influer
sur le choix d'une solution.
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Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise.
Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la
forme la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution
de société, gestion juridique de cette société,
transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion,
scission et d'une manière générale, tout ce qui a trait
aux personnes morales.
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