Une région où il fait bon vivre

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S'installer en Meuse


De plus en plus de personnes étrangères sont tentées de s'installer en Meuse. Un paysage incomparable, des saisons marquées et un espace propice aux promenades, à la chasse et à la pêche en vont une région où il fait bon vivre. Si vous souhaitez vous aussi faire le pas, voici quelques informations qui pourraient s'avérer utiles.




Titre de séjour

Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 (publiée au Journal Officiel n° 274 du 27 novembre 2003), relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, la détention d’un titre de séjour n’est plus obligatoire pour les ressortissants communautaires (Espace Economique Européen).


Permis de conduire

Vous résidez en France et possédez un permis de conduire délivré:
- soit par un autre Etat membre de l'Union européenne (UE),
- soit par un autre Etat membre de l'Espace économique européen (EEE).

Les permis de conduire nationaux des Etats membres de l'Union européenne sont valables pour la conduite en France et la conversion en permis français n'est pas obligatoire.


Transfert de véhicules

Si le véhicule est importé d'un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) et est d'un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France) :
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :
- soit d'un certificat de conformité européen original ou d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture (services des cartes grises).
- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d’identification ou auprès du constructeur, si celui-ci est français ou de son représentant accrédité en France dans les autres cas.
Dans le cas où le constructeur vous adresserait en réponse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception par la DRIRE à titre isolé.


La sécurité sociale des membres de l'EEE

En règle générale lorsque vous venez travailler en France, vous ne dépendez plus de la protection sociale de votre pays, mais de la protection sociale française.
Il existe toute une variété de formulaires dont vous pourrez avoir besoin pour vivre et travailler en France.
Ces formulaires vous sont délivrés dans votre pays par les institutions compétentes de sécurité sociale et de travail.


Plus de détails et plus d'informations

Ces quelques informations sont tirées de l'excellent site EURES, portail européen sur la mobilité de l'emploi.

>> Cliquez ici pour vous y rendre