La négociation immobilière est une activité traditionnelle pour le notariat qui se pratique comme les autres activités au sein et dans les locaux de l'Office.
L'activité de négociation est exercée au sein de l'Office par Mlle Solenne Thomas.
Le notaire offre à sa clientèle un service complet : conseil sur l'opportunité d'achat ou de vente, sur les prix, rédaction de l'acte de vente, conseil sur le réemploi des fonds, la gestion des biens.
La négociation ouvre droit à un émolument qui, sauf stipulation contraire, est à la charge de celle des parties qui supporte les frais de l'acte.
Cet émolument est de :
|
€uro
|
H.T.
|
T.T.C.
|
|||
|
De
|
à
|
%
|
ajouter
|
%
|
ajouter
|
|
0 à 45 735 €
|
5,00
|
€
|
5,98
|
€
|
|
|
au-dessus
|
2,50
|
1 143,375
|
2,99
|
1 367,477
|
|
